MUDITA PARIS

 www.muditaparis.com (le « Site ») est édité par la Société Mudita Paris (« Mudita Paris » ou « nous »), Société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé : 30, rue François Bonvin - 75015 PARIS, France / Adresse e-mail contact@muditaparis.com / SIREN : 924 941 040 / Numéro de TVA intracommunautaire : FR04924941040. 

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le(s) « Client(s) » ou « vous »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Mudita Paris par le Client. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Mudita Paris se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, compte-tenu de la règlementation et des évolutions du Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande. Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de votre part des CGV et des tarifs applicables. 

1. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Mudita Paris ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Mudita Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Mudita Paris ne garantit pas que les Sites soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que les Sites fonctionneront sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Mudita Paris ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Mudita Paris se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.

 

2. COMPTE CLIENT

Pour passer commande, vous pouvez créer un compte en ligne et fournir des informations exactes. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants.

Lors de la création de votre compte, vous saisissez les données permettant votre identification et vous engagez à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Lors de la création de votre compte, vous choisissez un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe provisoire vous sera octroyé à chaque nouvelle connexion, reliée à votre adresse email. Les identifiant et mots de passe sont personnels et confidentiels, et vous en êtes le seul responsable. Nous pouvons suspendre un compte à tout moment en cas de non-respect des CGV ou d’utilisation frauduleuse.

3. PRODUITS

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site et sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le Site et/ou de le remplacer, ou de modifier tout information sur les Produits figurant sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, vous en êtes informé par email, et la commande est automatiquement annulée. Les articles en vente sur le Site sont disponibles pour une livraison partout dans le monde. Mudita Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Mudita Paris ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Mudita Paris. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité – notamment la couleur - en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. 

4. COMMANDES

La validation d’une commande implique une obligation de paiement. Les étapes de commande incluent : la sélection des Produits, la validation du panier, le paiement en ligne, la confirmation par e-mail de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime (e.g., suspicion de fraude, Produit non disponible).

La validation de votre Commande vaut confirmation de votre acceptation des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Après validation du paiement, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de Commande. Toute Commande est soumise à notre acceptation préalable et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par vos soins d’un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. 

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande, et excluent les frais de livraison, de douanes et autres taxes de transport. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine pour tout achat d’un minimum de 90 euros. Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement s’effectue soit via Paypal, soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via Apple Pay ou via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. Le prix des Produits facturé est celui indiqué à la confirmation de la Commande qui vous est adressée par e-mail. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

6. LIVRAISON

Il nous faut normalement 2 jours ouvrables pour traiter votre commande. Veuillez noter que cela n'inclut pas les jours fériés et les week-ends. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que les Produits vous soient livrés le plus rapidement possible. Nous livrons dans le monde entier. Les frais et délais de livraison vous sont communiqués lors de votre commande. Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine pour tout achat d’un minimum de 90 euros. Lors de la validation de votre commande, vous pouvez choisir parmi plusieurs options de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison. Ces frais sont indiqués sur notre Site avant la validation de votre commande. Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande, accompagné d’un numéro de suivi vous permettant de suivre votre colis. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison est réputée effectuée dès que le transporteur met le colis à votre disposition. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes dus à des informations incorrectes fournies par vous. En cas de dépassement des délais de livraison mentionnés sur notre site, vous pouvez nous écrire à contact@muditaparis.com. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences indirectes d’un retard de livraison. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Mudita Paris ne réalise pas d'échange. Si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, la vente est ferme et définitive. Les frais de retour sont à votre charge. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des CGV, par email à contact@muditaparis.com.

Le Client doit retourner sa Commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Le Produit doit être retourné à Mudita Paris aux frais du Client, dans son emballage et état d’origine, neuf, avec son étiquette et tous ses accessoires, à l’adresse suivante : Mudita Paris – 30 rue François Bonvin – 75015 PARIS. Un bon de retour sera adressé au Client pour procéder au retour.  

Aucun retour ne sera accepté si le Produit a été porté et/ou lavé. 

Le remboursement intervient sous réserve de la bonne réception des Produits et après vérification de son/leurs état. En cas de bonne réception, le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, déduction faite des frais de livraison. Les remboursements sont effectués en Euros. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à votre charge.

8. GARANTIES 

Les Produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 217-3 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

- article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- article L 217-3 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

9. RESPONSABILITÉ 

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur le Site, textes et illustrations et les produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Plus généralement, nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, y compris la perte de profits, la perte de revenus, ou tout autre dommage indirect lié à l’utilisation de notre Site ou à une commande. Nos obligations se limitent à la livraison de Produits conformes à la commande validée. En cas de non-conformité, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du Produit concerné.

10. FORCE MAJEURE

Mudita Paris ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements Force Majeure. Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Mudita Paris et inclut en particulier, sans limitation : grèves, fermetures d’usine, guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute, sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ; impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées, etc. Mudita Paris s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Si la situation se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à votre demande ou la nôtre, sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par vos soins ne peut être justifié par un cas de Force Majeure.

11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec nous. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies. 

12. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Mudita Paris est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Mudita Paris sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email. Pour plus d’information sur vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mudita Paris est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur : les Produits proposés sur le Site, les marques associées aux Produits et au Site ; le Site, et notamment sur son arborescence, l’identité visuelle et graphique, les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site. Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Mudita Paris est constitutive de contrefaçon.

14. SERVICE CLIENT

Notre service client est joignable par e-mail à contact@muditaparis.com pour toute question relative à vos commandes ou retours.

 

15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire, notamment par le biais d’une médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.